Structures de portefeuille transfrontalières : considérations Canada et Brésil
Le Canada et le Brésil sont liés par une convention fiscale en vigueur depuis le 23 décembre 1985. La convention aide, mais elle ne conçoit pas la structure : résidence, substance, enregistrement des capitaux et déclarations déterminent encore si l'allègement est réellement accessible.
Le Canada et le Brésil sont liés par une convention fiscale en vigueur depuis le 23 décembre 1985. La convention aide, mais elle ne conçoit pas la structure : résidence, substance, enregistrement des capitaux et déclarations déterminent encore si l'allègement est réellement accessible.
01Partir de la convention, pas des hypothèses
La Convention fiscale Canada et Brésil (inscrite par Finances Canada parmi les conventions en vigueur, entrée en vigueur le 23 décembre 1985) traite notamment des plafonds de retenue, du départage de résidence et de la procédure amiable. L'accès à ces avantages dépend des faits, du texte en vigueur et des règles internes et anti-abus de chaque pays. Faites confirmer la position par des fiscalistes qualifiés dans les deux pays.
L'accès à la convention plaide pour moins de couches, une substance plus claire et une vision explicite, documentée dès l'origine, du chemin de retour des profits.
02La résidence et le contrôle se prouvent par les faits
Le critère canadien de direction et contrôle centraux, comme les notions brésiliennes de résidence et de bénéficiaire effectif, regardent où les décisions sont réellement prises. Un conseil réuni nominalement dans un pays alors que les instructions viennent d'un autre crée une exposition qu'aucune rédaction ne corrige.
Fixez les lieux de réunion, consignez une délibération réelle et assurez-vous que les administrateurs disposent de l'information et de l'autorité pour décider, non pour ratifier.
03Contrôle des changes et rapatriement
L'enregistrement brésilien des capitaux étrangers détermine si le capital peut ressortir comme capital plutôt que comme revenu imposable. L'enregistrement de l'apport initial, des conversions et des prêts intragroupe conditionne la voie de rapatriement disponible dix ans plus tard.
Traitez l'enregistrement comme une obligation de gouvernance avec un responsable nommé et une revue annuelle.
04Choisir honnêtement la couche intermédiaire
La bonne première question n'est pas quelle juridiction intermédiaire choisir, mais s'il en faut une. Une société de portefeuille intermédiaire ne se justifie que si elle remplit une fonction réelle: regrouper des co-investisseurs, porter un financement, cantonner un risque, avec une substance proportionnée à l'avantage recherché.
Lorsque la seule logique est l'arbitrage de taux, les règles anti-abus et les régimes de divulgation en font un passif plutôt qu'un avantage.
05Le reporting est le coût récurrent
Déclarations canadiennes de biens étrangers et de sociétés affiliées, déclarations à la banque centrale brésilienne et registres de bénéficiaires effectifs imposent une charge permanente. Construisez le calendrier avant la clôture et attribuez chaque dépôt à une personne.
Les familles qui restent en règle ne sont pas celles aux structures les plus ingénieuses, mais celles dont les déclarations n'ont jamais été omises.
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Nous ne publions que ce que nous présenterions en conseil : analyse structurelle, évolutions juridictionnelles et questions de gouvernance qui déterminent si le capital circule proprement au-delà des frontières.