Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : février 2026
1) Introduction
Coigne Capital (« Coigne Capital », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, faites appel à nos services ou communiquez avec nous.
Cette politique s'applique à tous les visiteurs, clients potentiels, clients existants et autres personnes dont nous pouvons traiter les renseignements personnels. En utilisant notre site Web ou en retenant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.
2) Renseignements que nous recueillons
- Coordonnées : nom, courriel, téléphone, adresse postale et organisation.
- Renseignements professionnels : titre de poste, affiliation d'entreprise, secteur d'activité et parcours.
- Renseignements financiers : lorsque requis pour l'intégration, la conformité KYC/KYB ou la diligence à l'égard des contreparties, y compris la provenance des fonds et la provenance du patrimoine (par canaux sécurisés uniquement).
- Renseignements techniques : adresse IP, navigateur, appareil, système d'exploitation, URL de provenance et comportement de navigation.
- Dossiers de communication : correspondance, demandes de renseignements, notes de consultation et registres d'interactions.
- Témoins et données de suivi : renseignements recueillis au moyen de témoins et de technologies similaires.
3) Utilisation de vos renseignements
- Répondre aux demandes de renseignements et faciliter les consultations initiales.
- Fournir des services de conseil, de structuration et de coordination.
- Effectuer les processus de KYC/KYB, de vérification d'identité et de conformité réglementaire.
- Communiquer au sujet des services, des mises à jour et des développements pertinents.
- Améliorer notre site Web, nos services et l'expérience utilisateur.
- Respecter les obligations légales et réglementaires, y compris la lutte contre le blanchiment d'argent et le filtrage des sanctions.
- Faire respecter nos conditions et protéger nos droits légaux.
4) Fondement juridique du traitement (RGPD)
- Consentement. lorsque vous avez donné un consentement explicite.
- Nécessité contractuelle. lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution ou à la préparation d'un mandat.
- Obligation légale. lorsque requis par la loi applicable.
- Intérêts légitimes. lorsque nécessaire à nos intérêts légitimes, mis en balance avec vos droits.
5) Témoins et technologies de suivi
Notre site Web utilise des témoins essentiels (fonctionnement de base), des témoins analytiques (données d'utilisation anonymisées) et des témoins de préférence (p. ex. la langue). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou de marketing tiers. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins depuis votre navigateur. Nous respectons les signaux « Ne pas suivre » lorsque techniquement possible.
6) Partage et divulgation des données
- Partenaires réglementés participant à la prestation des services.
- Conseillers professionnels au sein de notre réseau agréé, selon les besoins liés à l'exécution des mandats.
- Fournisseurs de services soutenant notre site Web et nos opérations, dans le cadre d'ententes de traitement de données appropriées.
- Autorités réglementaires, lorsque requis par la loi, la réglementation ou une ordonnance judiciaire.
- Synexum Labs. une société de Coigne Capital. pour l'exécution opérationnelle et les rapports.
7) Conformité à la LPRPDE (Canada)
Nous respectons les dix principes de la LPRPDE : responsabilité, détermination des fins, consentement, limitation de la collecte, limitation de l'utilisation et de la conservation, exactitude, mesures de sécurité, transparence, accès individuel et possibilité de porter plainte.
8) Droits en vertu du RGPD (EEE / R.-U.)
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement.
9) Transferts internationaux de données
En tant que plateforme de conseil active à l'international, les renseignements personnels peuvent être transférés vers des territoires en dehors de votre pays de résidence. Nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types, des évaluations d'adéquation et des obligations contractuelles de protection des données avec nos partenaires et fournisseurs de services.
10) Sécurité des données
Nous utilisons le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès, des canaux de communication sécurisés pour les documents sensibles et des processus de salle de données contrôlée. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
11) Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales. Lorsqu'ils ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés.
12) Confidentialité des mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.
13) Liens vers des tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité; veuillez consulter leurs politiques respectives.
14) Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. La date de « Dernière mise à jour » indique la révision la plus récente. Les modifications importantes seront communiquées par notre site Web ou par avis direct.
15) Nous joindre
Pour toute question relative à la confidentialité : Coigne Capital. info@coignecapital.ca. Pour les questions relevant de la LPRPDE, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada; pour les questions relevant du RGPD, avec votre autorité de contrôle locale.
